Digital MillEnium Copyright Act
Streamload s’engage à soutenir les créateurs, et il est important que vous respectiez les droits des autres créateurs dans le contenu que vous streamez et partagez . Si vous utilisez des œuvres protégées par le droit d’auteur d’une autre personne dans le contenu que vous partagez sur Streamload, cette personne peut envoyer à Streamload une notification de réclamation pour atteinte aux droits d’auteurs, qui est parfois appelée « demande de retrait » ou « notification DMCA ». Notre politique consiste à agir sur la base de ces notifications conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux lois similaires dans le monde entier. Notre politique consiste également à fermer les comptes des contrevenants récidivistes ; par exemple, une personne qui a été accusée à de multiples occasions d’atteinte aux droits d’autrui. Dans le cadre de notre politique, un utilisateur sera considéré comme contrevenant récidiviste s’il accumule trois avertissements pour atteinte aux droits d’auteur.
Qu’es ce que le D.M.C.A. ?
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l’ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d’interdire explicitement le contournement des techniques utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d’auteur. Ainsi, la loi interdit le détournement d’une protection contre la copie, mais également la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012. Aujourd’hui, de grands hébergeurs américains de sites Internet, de blogs et de forums tels que Google, MSNGroup, Blogger, Tumblr, WordPress et Yahoo! permettent de rédiger une plainte DMCA en ligne dans le but de simplifier et accélérer le dépôt. Si la plainte de l’auteur lésé est confirmée, soit les pages concernées sont retirées soit le site ayant violé les droits d’auteur est fermé. Son équivalent européen est l’EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI qui a été adoptée le 1er août 2006. La loi LCEN a également une approche similaire pour la France avec la procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France.


Laisser un commentaire